CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MaBachedeSerre.fr

 

 En date du 1er juin 2025,

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site MaBachedeSerre.fr, spécialiste du matériel & fournitures en plasticulture à destination des agriculteurs. Elles encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée sur le site et avec la société éditrice du site MaBachedeSerre.fr.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de finaliser son achat.

3. Commandes

Les produits proposés sont réservés aux professionnels de l’agriculture établis en France métropolitaine et en Corse.

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

– Sélection des produits et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site internet ou création d’un compte client
– Choix du mode de livraison
– Acceptation des CGV
– Validation du paiement

Toute commande est réputée ferme et définitive dès que le client a effectué le paiement. Le client recevra par mail une confirmation de commande avec un récapitulatif des produits commandés ainsi que les conditions de paiement.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site MaBachedeSerre.fr.
Chaque fiche produit est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible, permettant au client de connaître les caractéristiques du produit. L’ensemble de ces données sont fournies par nos fournisseurs à titre indicatif et peuvent être modifié sans préavis.
Les photographies utilisées sur les fiches produits peuvent avoir pour origine : photographies fournies par le fournisseur, photographies fournies par un client, banque d’image. 
Les photographies visibles sur le site MaBachedeSerre.fr sont « non contractuelles ». MaBachedeSerre.fr s’engage à ce que les photographies utilisées reflètent le plus fidèlement possible le produit vendu. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous en informerons le client dans les plus brefs délais et proposerons au choix : attente d’un restockage, remplacement par produit équivalent, remboursement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calculés à l’étape de la validation de commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en toute sécurité par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans réception du règlement complet.
Plusieurs modes de paiement sont proposés :
– Paiement par carte bancaire
– Virement bancaire
– Prélèvement SEPA
– Financement avec paiement en une ou plusieurs fois (proposé par notre prestataire Stripe après analyse de scoring de votre société)

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Corse.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de l’adresse de livraison. A titre indicatif, les délais de livraison sont en moyenne de 5 à 7 jours pour les produits standards et de 10 à 15 jours pour les produits sur mesure. Les délais sont susceptibles d’être plus longs pour un envoi en Corse.
Par défaut, le transport est affrété par nos soins. Si le client souhaite organiser lui-même le transport, il doit le signaler lors de la commande. Veuillez nous contacter dans ce cas précis.

Nous expédions les commandes sous le régime incoterm FCA. Le risque lié à la marchandise est transféré à l’acheteur dès la sortie de nos locaux.

8. Réception & Réserves

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception. Toute réserve doit être faite au moment de la livraison par le transporteur, et inscrite de manière précise et détaillée sur le bon de livraison et sur le bon de transport. À défaut, la livraison sera considérée comme conforme.
Ces réserves doivent être confirmées par écrit par e-mail à contact@mabachedeserre.fr, dans un délai de 48 heures suivant la réception, et accompagnées de photos. Aucune réserve ne sera prise en compte par téléphone.
Une fois la réserve faite, nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous apporter une solution.

9. Droit de rétractation & Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à : contact@mabachedeserre.fr

Nous prendrons contact rapidement avec vous pour suivre la procédure de retour.

Seuls seront acceptés les produits :

• Neufs, non utilisés

• Complets, dans leur emballage d’origine

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage a été ouvert au-delà d’une simple vérification ne sera pas repris.

⚠️ Aucun retour ne sera accepté pour les produits confectionnés sur mesure (bâches pour serre, bâches pour abri, paillage perforé, ou tout autre produit personnalisé), sauf en cas de défaut de fabrication, d’avarie durant le transport ou erreur de notre part.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.

Une fois le retour accepté, le client dispose d’un délai d’un mois pour nous retourner la marchandise. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Sur demande, nous pouvons proposer une solution de transport retour. Dans ce cas :

• Les frais de transport sont à la charge du client

• Le risque du transport est supporté par le client

• Le montant du remboursement sera diminué du coût du transport retour

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Tout produit retourné sans respect des conditions décrites sera refusé.

10. Retours et remboursements

Le retour est accepté dans le cadre légal de rétractation, selon les modalités indiquées au chapitre 9.
Aucun autre retour ne sera accepté sauf défaut avéré ou dommage dû au transport, déclaré selon les conditions au chapitre 8.

11. Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication ou non-conformité, dans les limites légales applicables aux ventes entre professionnels.

Les défauts et détériorations provoqués par un usage non conforme aux pré-requis techniques fournis par le fournisseur, entretien inapproprié, modifications non autorisées ou usage détourné du produit, ne sont pas couverts par la garantie. 
En cas de défaut constaté, le client doit nous contacter par e-mail à contact@mabachedeserre.fr avec photos et descriptif du problème.

12. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété exclusive de la société CULTIV APPROS, enregistrée sous le numéro SIREN 941408684 , éditrice du site MaBachedeSerre.fr jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Toute clause contraire est réputée non écrite.

13. Responsabilité

La société CULTIV APPROS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, et de tout dommages indirects, pertes d’exploitation, ou manque à gagner résultant de l’usage des produits.
La responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, limitée au montant de la commande.

14. Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de CULTIV APPROS.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
MaBachedeSerre.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site internet et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, en envoyant un e-mail à contact@mabachedeserre.fr.